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Traitement des données personnelles

Loi "informatique et libertés"

Les données personnelles sont destinées au Département de l'Isère. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au Correspondant Informatique et Libertés du Conseil départemental de l'Isère.

Vous pouvez déposer votre demande par mail : cil@cg38.fr

ou par voie postale :

CIL (Correspondant Informatique et Libertés)
Conseil général de l'Isère
7 rue Fantin Latour
B.P 1096
38022 Genoble Cedex 1

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

  • du formulaire de Contact et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions donner une réponse à votre message,

  • du formulaire de commande de brochures et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer les brochures souhaitées,

  • du formulaire de commande d'ouvrages et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer les ouvrages souhaités,

  • du formulaire d'inscription à la lettre d'information "Isère-culture", et de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail vous permettant de recevoir gratuitement notre lettre d'information.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées ou communiquées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

  • Vous nous avez envoyé un message par le biais du formulaire de contact ou d'un module "Votre Contact". Dans ce cas, votre adresse e-mail et vos coordonnées ne nous serviront qu'à vous donner une réponse, elles seront détruites à terme.

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