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Traitement des données personnelles

LA LOI SUR L'INFORMATIQUE ET LES LIBERTES

Les informations qui vous concernent sont destinées au Conseil général de l'Isère. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En application de la loi du 6 janvier 1978 (art. 34 et suivants), les personnes dont des informations nominatives apparaissent sur ce site disposent d'un droit d'accès à ces données. Ce droit d'accès s'exerce auprès de la Direction de la Communication du Conseil général de l'Isère.

Pour exercer ce droit

Adressez vous à : 
Direction de la Communication,
Service N.T.I.C-T.I.C,
Conseil général de l'Isère,
7, rue Fantin Latour,
B.P 1096,
38022 Grenoble Cedex 1.

Nature des données recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

  • du formulaire de Contact et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions donner une réponse à votre message,

  • du formulaire de commande de brochures et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer les brochures souhaitées,

  • du formulaire de commande d'ouvrages et de l'enregistrement volontaire de vos nom, prénom et adresse e-mail, afin que nous puissions vous envoyer les ouvrages souhaités,

  • du formulaire d'inscription à la lettre d'information "Isère-culture", et de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail vous permettant de recevoir gratuitement notre lettre d'information.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées ou communiquées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :

  • Vous nous avez envoyé un message par le biais du formulaire de contact ou d'un module "Votre Contact". Dans ce cas, votre adresse e-mail et vos coordonnées ne nous serviront qu'à vous donner une réponse, elles seront détruites à terme.

  • Vous êtes abonné à notre liste de diffusion. Dans ce cas, votre adresse e-mail ne nous servira qu'à acheminer notre lettre d'information et d'éventuelles annonces internes. Vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner en cliquant sur la mention "ne plus recevoir" qui figure sur chacun de nos envois.

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