Accueil du site
Accueil / Label "Patrimoine en Isère" / Bénéficier du label "patrimoine en Isère"
Votre barre d'outils Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter la taille de la police (grande).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Envoyer à un ami

Le Label "Patrimoine en Isère"

Bénéficier du label "patrimoine en Isère"

Le Label Patrimoine en Isère est réservé aux bâtiments ou aux ensembles bâtis présentant des caractères particuliers désignant leur intérêt départemental, parmi lesquels :

- un caractère patrimonial évident ou une force particulière de témoignage;
- une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (ce qui exclut toute transformation majeure du caractère de l'édifice et de son environnement immédiat);
- un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité, notamment pour le patrimoine vernaculaire;
- le respect de l'histoire du bâtiment, des matériaux et des mises en œuvre traditionnelles.

 Le bénéficiaire, qu'il s'agisse d'une commune, d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), d'une association ou d'un particulier, s'engage par convention :

- à respecter l'édifice et son environnement proche et à ne pas les dénaturer,
- à solliciter l'avis des services du Département pour toute transformation ou projet de travaux,
- à informer le Département en cas de transfert de propriété. Le label ne sera maintenu que par l'adhésion du nouveau propriétaire et la signature d'une nouvelle convention de label,
- à autoriser l'usage public de photographies pour les documents d'information ou de communication émanant du Département, et s'il y a lieu la pose d'une plaque signalant le label,
- à favoriser l'accès au public, lors des journées du patrimoine, ou au moins à autoriser une communication sur l'édifice labellisé à cette occasion.

Le Département s'engage à accorder, si nécessaire, des subventions pour travaux d'entretien et de restauration. Les dépenses éligibles concernent les travaux d'intérêt patrimonial portant, sauf exception, sur les parties extérieures et visibles de l'édifice. La participation du Département s'élève à 25% du coût TTC pour les particuliers, et 30% du coût HT pour les collectivités ; elle est plafonnée à 30 000 euros. Seuls les travaux ayant fait l'objet d'une demande de subvention préalable et réalisés conformément à l'avis des services du Département pourront être pris en compte.
Certains monuments ou « sites labellisés » peuvent en outre bénéficier d'une aide supplémentaire au titre de la Fondation du patrimoine.
Le retrait du label peut être prononcé par la Commission du Patrimoine de l'Isère si le propriétaire a dénaturé l'édifice ou réalisé des travaux non respectueux des parties patrimoniales du bâtiment ou de celles  qui sont  situées à proximité.

» Lire le chapitre complet

Partager cette page  

L'actualité des associations

Conférences, expositions, visites... toute l'actualité associative sur le site de la Fédération des Associations patrimoniales de l'Isère

> FAPI