Conseils pour vos projets et subventions

La tour d'Etapes, Le Versoud © Patrimoine culturel-CD38
La tour d'Etapes, Le Versoud © Patrimoine culturel-CD38

Les aides du Département

Le Département propose des aides financières au titre de la préservation et de la restauration du patrimoine. Nous vous invitons, avant de déposer votre demande de subvention, à vous rapprocher du Service du patrimoine culturel (04 76 00 31 21) ou du Chargé de développement culturel du territoire dont vous dépendez (renseignements auprès de la Maison du Département de votre territoire).

Dossiers de subvention

Document PDF récapitulatif des aides

 

 

Définition et étapes de la démarche de projet culturel et patrimonial et/ou de labellisation d'un édifice

Il est conseillé de rédiger un bref cahier des charges définissant les attentes de l’étude ou diagnostic patrimonial et/ou sanitaire.

Avant tout démarrage de travaux ou d’étude, le porteur de projet (commune, personne privée) sollicite plusieurs devis auprès d’architectes en patrimoine

A réception des différents devis, ceux-ci sont transmis au service du patrimoine culturel afin d’être examinés par les architectes du service, experts sur la question de la restauration du patrimoine bâti.

Par retour les architectes vous conseillent précisément, ce qui vous permet de réorienter la demande si besoin et de lancer le marché de recrutement du bureau d’études spécialisé en patrimoine et, éventuellement, de solliciter une subvention auprès des institutions pour lancer l’étude ou les travaux de restauration dans le respect du patrimoine.

Les aides du Département

La Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) et l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP)

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le service du patrimoine culturel vous accompagne tout au long du processus (suivi et réception des travaux).  

 

Le Département de l’Isère

Il est confirmé que la culture comme terreau du vivre ensemble et le patrimoine comme ciment social figurent parmi les nouveaux enjeux de la politique départementale. Le plan d’action général en faveur du patrimoine de l’Isère est décliné en une série de mesures qui contribuent au développement culturel des territoires, au maintien d’un cadre de vie de qualité et à l’attractivité du département.

C’est ainsi que le Conseil Départemental met en œuvre une politique en faveur de la préservation  et de la restauration du patrimoine.

Le Service Patrimoine Culturel de la Direction de la Culture et du Patrimoine

Le patrimoine bâti est notre fierté et notre héritage

A l’image de sa diversité et de sa qualité territoriale et paysagère, le département de l’Isère est riche d’une multitude de constructions qui ; des plus humbles aux plus prestigieuses, des plus anciennes aux plus contemporaines, de par leurs valeurs symboliques, historiques ou de mémoire, par leurs architectures, leur structures ou leurs technicités, qu’on les trouve en milieu rural, villageois ou urbain, que leur finalités soient domestiques ou économiques, civiles ou cultuelles ; méritent toutes notre plus grande attention pour les reconnaître, les préserver, les restaurer, les valoriser par l’usage et ainsi les faire vivre avant de les transmettre aux générations futures.

Mise en oeuvre

Dispositifs et missions en direction de l’architecture et du patrimoine bâti

Expertise patrimoniale / Aide et conseils

L’équipe du Service Patrimoine Culturel est à l’écoute des porteurs de projet de préservation de restauration et de valorisation du patrimoine.

Pour le patrimoine bâti, ce sont les architectes du service qui, suivant différentes approches et à l’interface de nombreux acteurs, sont mobilisés et disponibles pour :

  • Rencontrer les acteurs « in situ » et appréhender le sujet architectural dans son contexte :
    • Cet échange permet de comprendre et préciser la demande, d’élargir les points de vues et éventuellement intégrer des éléments imprévus mais nécessaire et éligibles à l’opération. (organisation des étapes ou priorités « sécurité », « hors d’eau », « hors d’air », décors, abords, …).
    • La visite technique et architecturale du bâtiment permet la visualisation des désordres et des pathologies éventuelles, d’émettre ou de confirmer les hypothèses des causes et des traitements possibles et d’au moins d’orienter vers les études ou les actions coordonnées et nécessaires.
    • La rencontre sur place est une occasion de rassembler les partenaires, pour échanger sur les possibilités et les moyens d’actions de chacun.
    • Le site peut présenter plusieurs patrimoines ou faire l’objet d’autres projets parallèles et sa visite apporte une vision plus globale des interventions à prévoir.
  • Etre à l’écoute des Maîtres d’Ouvrage, s’adapter à leurs différents statuts « public » « privé » « association » et les conseiller en conséquence.
  • Expliquer le rôle, l’apport et les avantages de la présence d’une Maîtrise d’œuvre choisie et appropriée pour le bon déroulement et les meilleures garanties de qualité technique et architecturale d’une opération patrimoniale. Conseiller notamment les opérateurs public pour l’élaboration du cahier des charges de consultation de leur architecte du patrimoine ou sensible à celui-ci en cohérence avec l’objet ; en sollicitant éventuellement l’Ordre des Architectes et en proposant l’assistance et l’expérience du CAUE.
  • Rappeler les grandes lignes et les modalités de mise en concurrence transparente des entreprises afin de constituer les équipes qualifiées qui seront capables de répondre à l’exigence de qualité d’exécution attendue pour chaque opération.
  • Détailler les différents dispositifs d’accompagnement du patrimoine architectural suivant les différents degrés de protections institutionnels et  suivant leur situation :
    • Les actions en faveur des Monuments Historiques Classés ou Inscrits : qui sont sous la responsabilité du Conservateur Régional des Monuments Historique de la DRAC (Direction Régionale de l’Action Culturelle), et de l’Architecte des Bâtiments de France  UDAP38 (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Isère), dont les prescriptions ou les recommandations sont à solliciter et à considérer le plus en amont possible.
    • Les édifices « patrimoniaux » situés dans les périmètres de protection de ces Monuments Historiques, qui, nécessitant une attention particulière pour ne pas risquer de dévaloriser leur environnement, sont accompagnés techniquement et financièrement. Indépendamment de leur situation dans les différents périmètres de protection :
      • Périmètre de protection : rayon de 500m autour des MH.
      • Périmètre Délimité des Abords : périmètre (des 500m) modifié et redéfini pour prendre en compte le contexte patrimonial, architectural, urbain et paysager du site.
      • Site Patrimonial Remarquable, déclinaison de la démarche précédente, mais souvent à une échelle plus importante et permettant de disposer d’un règlement.
  • Informer sur les dispositifs d’accompagnement spécifiquement mis en place par le Département de l’Isère, en  en direction du patrimoine qui, bien que « non protégé », présente des qualités architecturales, culturelles ou paysagères remarquables :
    • Le Label Patrimoine en Isère (cf) qui permet la reconnaissance, la préservation, la restauration et la valorisation d’un ensemble architectural historique et remarquable, par son originalité, sa complétude, son intégrité ou sa valeur de mémoire et d’exemple d’un ensemble fonctionnel et spatial cohérent (une ensemble de ferme, une belle demeure et ses dépendances, un moulin, ses machines et ses annexes, …).  
    • Le patrimoine de proximité qui correspond :
      • A un type d’édifice ciblé (suivant des appels à projets bisannuels), comme le patrimoine religieux (2018-2019), le patrimoine civil (écoles, mairies, cures, …) (2020-2021).
      • Aux petits édifices publics qui « font paysage » dans l’espace public (poids public, lavoir, fontaine, monument aux morts, cimetières, petit patrimoine religieux ou de voirie, etc.)
      • Aux petits édifices ou éléments privés qui « font paysage » depuis l’espace public (cadran solaire, pavillon, portail, toit en lauze, clôtures de champ en pisé à couverture tuiles, palis, osier, etc.)
  • Instruire les demandes de subventions en assistant et en conseillant les maîtres d’Ouvrages pour la complétude de leur dossier. Suivre, en collaboration avec le service comptable du Département, au cours du déroulement de l’opération, les demandes d’acomptes ainsi que le solde de la subvention à l’achèvement des travaux.
  • Conseiller les acteurs publics ou privés, professionnels ou amateurs, et partager savoirs et expériences diverses autour du patrimoine et sa foule de questions :
    • Comment recruter un architecte du patrimoine ou sensible à celui-ci.
    • Méthode d’intervention respectueuse du patrimoine bâti : importance primordiale de l’étude préliminaire de Diagnostic (état des lieux sanitaire, structurel, relevé architectural, dossier photographique, historique, …)
    • Regrouper, échanger et transmettre les liens vers les organisations culturelles et professionnelles (études, travaux) traitant du patrimoine bâti au niveau local et régional.
    • Partager les fiches pratiques et techniques, élaborées par le service patrimonial, les actualiser. 
      • L'entretien courant « Changer une vitre, repeindre les volets, enlever la mousse du toit » consistant à améliorer le confort et pallier aux désagréments dus au vieillissement.
      • Les réparations « Remplacer des tuiles, changer une fenêtre, réparer une descente d'eau pluviale » qui empêcheront des petits désordres de s'aggraver.
      • Les réfections ou réparations lourdes « Remplacer la couverture, ravaler, refaire une façade, creuser un drain .... »
      • Les transformations majeures ou extensions « Créer des ouvertures dans une façade, changer la destination d'un bâtiment, construire une extension ou surélever... » .
      • Etc …

Toiture Grange de l'Epinay

    • Reconnaître les anciennes techniques de constructions (terre, bois, fer, pierre de taille et maçonneries) pour mettre en œuvre les techniques de réhabilitation ou de restauration contemporaine adaptée.
    • Indiquer les bons exemples et les opérations réussies et ou originales et s’interroger pour progresser sur les échecs et les écueils.
    • Retenir les grands principes du respect du patrimoine :
      • S'assurer que le diagnostic structurel soit global et de qualité : Analyser et comprendre l’édifice.
      • Il n'y a pas de recettes toutes faites mais des cas particuliers qui appellent des solutions adaptées.
      • Ne pas dénaturer le bâti : conserver ce qui ne gêne pas, réfléchir (à plusieurs) avant de risquer de détruire ce qui peut sembler gênant. Privilégier les interventions contemporaines et éviter les « pastiches ».
      • Recourir à des professionnels au savoir-faire reconnu dans l'ancien.
  • Participer à l’instruction du « volet patrimonial » dans l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, en s’appuyant sur nos ressources documentaires et notre expertise et notre sensibilité architecturale, patrimoniale, urbaine et paysagère.
    • Respecter le patrimoine, c'est préserver et transmettre ses caractéristiques fondamentales : ce n'est pas figer des bâtiments en empêchant leur réaffectation;
      ce n'est pas non plus reproduire des détails devenus anachroniques.
    • Le patrimoine ne se limite pas aux bâtiments exceptionnels ou pittoresques :
      l'organisation du terroir, la hiérarchie des espaces, les modes de groupements et les typologies de bâtiments sont des composantes essentielles.
    • Les solutions traditionnelles peuvent devenir une source d'inspiration pour l'avenir :
      le "tissu bâti" conjugue la relation à la route et la préservation de l'intimité;
      les volumes et les orientations des bâtiments sont économes en énergie.
    • La mission du bureau d'étude est double :
      repérer et analyser les caractéristiques paysagères et patrimoniales;
      proposer un découpage par zones et rédiger le règlement d'urbanisme.
    • Cela requiert des compétences en architecture, urbanisme, histoire et paysage.

Suggérer des pistes ou transmettre des exemples de valorisation du patrimoine, auprès des élus, des gestionnaires ou des usagers.

Nous les avons accompagnés

Découvrez en images quelques exemples de communes, associations ou propriétaires que nous avons accompagnés dans leur projet de restauration, préservation et valorisation de leur patrimoine